Déposée le 21 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROSAT SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROSAT SYSTEMS domicilié(e) 7, rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. LEMONNIER - France.
La marque PROSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROSAT est expirée depuis le 21 novembre 1996.
Société PROSAT SYSTEMS (SARL) - 7, rue de la Pierre Levée, 75011 PARIS. - France
CABINET A. LEMONNIER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs, notamment appareils électroniques destinés à la réception des émissions par satellites, antennes, postes émetteurs et récepteurs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PROSAT"
