Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATCHA
Numéro de dépôt :
1017451
Date de dépôt :
17/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DATCHA
Déposée le 17 mai 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PROMOTIONNELLE DES LOISIRS "S P L" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DATCHA est expirée depuis le 17 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029