Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Promosud
Société PROMOSUD EURL représentée par son gérant Monsieur BRACCO Philippe

Numéro de dépôt :
99825700
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Promosud

Déposée le 29 novembre 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société PROMOSUD représentée par son gérant Monsieur BRACCO Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Promosud »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Société PROMOSUD représentée par son gérant Monsieur BRACCO Philippe domicilié(e) 1390, Avenue du Campon, Immeuble l'Européen ", 06110 LE CANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 143 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BRACCO Philippe Société PROMOSUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Société PROMOSUD EURL représentée par son gérant Monsieur BRACCO Philippe - 1390, Avenue du Campon, Immeuble l'Européen ", 06110 LE CANNET - France - SIREN 335143715


Monsieur BRACCO Philippe Société PROMOSUD - France


Inscription le 23 janvier 2001 - Recours formdevant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314513 - Publication au BOPI 2001-01-23

Inscription le 19 septembre 2002 - Rejet total n°354453 - Publication au BOPI 2002-09-19

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Constructeur de maison individuelles. Entreprise générale de travaux. Agence immobilière. Bureau d'études architecture. Marchand de biens. Promotion immobilière. Import - export.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.