Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROMONETT
Numéro de dépôt :
1260839
Date de dépôt :
19/07/1983
Lieu de dépôt :
MEAUX
Date d'expiration :
19/07/1993
Présentation de la marque PROMONETT
Déposée le 19 juillet 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROMONETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MEAUX), la marque française « PROMONETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROMONETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260839.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMONETT est expirée depuis le 19 juillet 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28