PROMAPAYE
Présentation de la marque PROMAPAYE
Déposée le 18 avril 1977 par SOCIETE PROMATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Lyon), la marque française « PROMAPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROMAPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PROMAPAYE est expirée depuis le 18 avril 1987.
SOCIETE PROMATEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002