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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAITNAT
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TOM POUSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOM POUSS
SOCIETE PROLAITNAT SA

Numéro de dépôt :
1404600
Date de dépôt :
17/04/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/1997

Présentation de la marque TOM POUSS

Déposée le 17 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAITNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOM POUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAITNAT domicilié(e) Domaine de la Bégonnière, BLANQUEFORT, 32270 AUBIET. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Marques Inter Services SARL. Gisèle RAVINA. - France.

La marque TOM POUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM POUSS est expirée depuis le 17 avril 1997.

SOCIETE PROLAITNAT a également déposé les autres marques suivantes : LA CORBEILLE DE FRUITS , DELICES DE CHAMPAGNE


SOCIETE PROLAITNAT SA - Domaine de la Bégonnière, BLANQUEFORT, 32270 AUBIET. - France


Société Marques Inter Services SARL. Gisèle RAVINA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

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