PATISSERIE DE FRANCE
Présentation de la marque PATISSERIE DE FRANCE
Déposée le 9 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAINAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATISSERIE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATISSERIE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISSERIE DE FRANCE est expirée depuis le 9 juin 2003.
SOCIETE PROLAINAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29