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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAINAT
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PATISSERIE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISSERIE DE FRANCE
SOCIETE PROLAINAT SA

Numéro de dépôt :
93471780
Date de dépôt :
09/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2003

Présentation de la marque PATISSERIE DE FRANCE

Déposée le 9 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAINAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATISSERIE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PROLAINAT domicilié(e) 32270 AUBIET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

La marque PATISSERIE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISSERIE DE FRANCE est expirée depuis le 9 juin 2003.

SOCIETE PROLAINAT a également déposé les autres marques suivantes : CLOCHETTES PERCENEIGE , PERCE-NEIGE LA MAISON DES LUTINS , CHOCOPOIRE , LA CLOCHE PERCENEIGE , MONTEBELLO , DESSERTS EN FETE , PERCE NEIGE , MARTINIQUAISE


SOCIETE PROLAINAT SA - 32270 AUBIET - France


RAVINA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Gateau glace, patisserie glacée