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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PRODASS
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dormilux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

dormilux
Société PRODASS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1300685
Date de dépôt :
28/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/1995

Présentation de la marque dormilux

Déposée le 28 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PRODASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « dormilux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PRODASS domicilié(e) 52, rue du Général Gouraud, 67210 OBERNAI. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAILLEUL. - France.

La marque dormilux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dormilux est expirée depuis le 28 février 1995.


Société PRODASS (S.A.R.L.) - 52, rue du Général Gouraud, 67210 OBERNAI. - France


BAILLEUL. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

Meubles, articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, en particulier lits sommiers, matelas. Tissus, couvertures de lit, articles textiles, en particulier matelas et articles pour la literie.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).