Déposée le 12 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) Société PRO TAMPONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHEQU'TIMBRE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société PRO TAMPONS FRANCE domicilié(e) Avenue Gabriel PERI,13400 AUBAGNE (dossier no 2315050) - 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 052 488 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MASSA GALISE VEYRAT-GIRARD société d'Avocats domicilié(e) 3 place Félix Baret,13286 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2315050) - 13286 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQU'TIMBRE est expirée depuis le 12 juillet 2016.
Société PRO TAMPONS FRANCE SA société anonyme - Avenue Gabriel PERI,13400 AUBAGNE (dossier no 2315050) - 13400 - France - SIREN 408052488
SELARL MASSA GALISE VEYRAT-GIRARD société d'Avocats - 3 place Félix Baret,13286 MARSEILLE CEDEX 06 (dossier no 2315050) - 13286 - France
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315050 - Publication au BOPI 2006-05-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
- Jeux, jouets - Produits de l'imprimerie, papeterie, matériel pour les artistes, articles de bureaux (à l'exception des meubles) - Clichés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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