Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE Créateur 2002
SOCIETE PRATIC SHOPPING SA

Numéro de dépôt :
3191110
Date de dépôt :
28/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
28/10/2012
FRANCE Créateur 2002 de SOCIETE PRATIC SHOPPING

Présentation de la marque FRANCE Créateur 2002

Déposée le 28 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PRATIC SHOPPING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « FRANCE Créateur 2002 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PRATIC SHOPPING domicilié(e) 11 B, PARC CLUB DU GOLF,13797 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 - 13797 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 562 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CECCALDI PATRICE PRATIC SHOPPING SA domicilié(e) BP 278 000,13797 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 - 13797 - France.

La marque FRANCE Créateur 2002 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191110.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE Créateur 2002 est expirée depuis le 28 octobre 2012.

SOCIETE PRATIC SHOPPING a également déposé les autres marques suivantes : France Défaillances , FRANCE PROSPECTION


SOCIETE PRATIC SHOPPING SA - 11 B, PARC CLUB DU GOLF,13797 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 - 13797 - France - SIREN 419562194


CECCALDI PATRICE PRATIC SHOPPING SA - BP 278 000,13797 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 - 13797 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546777 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Logiciel. Logiciel d'aide à la prise de décision. Logiciel de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Logiciel de diffusion d'actualités. Logiciel connecté sur les réseaux de communication électroniques. Logiciel connecté sur les réseaux de télécommunication. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique mondial. Location de temps publicitaire sur tous moyens de communication. Publicité par courrier, communication électronique, par télécopie, par affichage, télédiffusion, diffusion audiovisuelle, audio, visuel. Administration commerciale de produits et services d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Abonnements à la durée, au nombre de connexion télématique et informatique, de diffusion, d'affichage. Travaux de bureau aux entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal, et commercial. Distribution de produits sous forme d'échantillons, extraits, documents, pour les entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal, et commercial. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de liquidation d'entreprises. Estimations immobilières. Gérance d'immeubles. Service d'information des dirigeants d'entreprise et notamment les renseignements légaux, commerciaux et financiers sur les entreprises. Service d'aide à la prise de décision dans le domaine financier, monétaire, immobilier, à savoir : conseil financier et immobilier. Service de diffusion d'actualité financière, monétaire, immobilière. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de communication électroniques. Service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de télécommunication. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Agences de presse et d'informations. Services de transmission d'information par voie télématique, téléphonique, modem, audiotel, PDA, et selon les protocoles SMS, WAP, GPRS, MMS, ADSL. Services de transmission d'information par minitel. Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques concernant les domaines fiscal, social, administratif, économique et commercial. Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films. Location de films. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Réservation de places de colloques, conférences, congrès et manifestation professionnelles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, télématique, téléphonique. Formation, éducation par dossier ou fiche rédactionnel ou documentaire, dans le domaine fiscal, social, administratif, économique, commercial. Edition de modèles de lettres, contrats, statuts, dossiers juridiques dans le domaine fiscal, social, administrative, économique, commercial. Publication de livre, brochures, fiches, encyclopédies, annuaires, film, vidéos, dans le domaine fiscal, social, administratif, économique, commercial. Service d'édition de renseignements destinés aux entreprises, aux commerçants, aux artisans et professions libérales. Service d'édition d'informations sur la santé des entreprises. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception) de logiciels. Programmation pour ordinateur. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques (sites web) . Services scientifiques et technologiques d'intelligence artificielle dans le traitement des données publiques. Services scientifiques et technologiques à destination des professionnels dans le traitement de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale, et commerciale. Services de recherches et de conception dans le domaine de l'information électronique professionnel. Services de recherches et de conception dans le domaine de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale, et commerciale. Services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'information électronique professionnelle. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels d'aide à la prise de décision. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels de diffusion d'actualités. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels connectés sur les réseaux de communication électroniques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels connecté sur les réseaux de télécommunication. Services juridiques auprès de professionnels dans le domaine de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale, et commerciale. Conception et développement de sites web d'aide à la prise de décision. Conception et développement de sites web de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Conception et développement de sites web de diffusion d'actualités. Service de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales. Transmission d'informations issues de sources publiques. Travaux d'ingénieurs sur l'information économiques, sur les outils et méthodes d'analyse économique, administrative, sociale, commerciale et fiscale. Prospection par courrier, communication électronique et par télécopie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Service de reporteurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.