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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PRAMAC
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PRAMAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAMAC
SOCIETE PRAMAC, SAS

Numéro de dépôt :
3981369
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2023
PRAMAC de SOCIETE PRAMAC

Présentation de la marque PRAMAC

Déposée par voie électronique le 8 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PRAMAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRAMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PRAMAC domicilié(e) Zone Industrielle des ECOBUTS, bvd Jean Monnet - 85300 - CHALLANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, Mme. Elodie RAYNAUD domicilié(e) RESIDENCE ROCHE OCEAN, 73 RUE DU GENERAL CASTELNAU, BP 653 - 85016 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France.

La marque PRAMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981369.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAMAC est expirée depuis le 8 février 2023.

SOCIETE PRAMAC a également déposé les autres marques suivantes : PC , PRAMAC , PRAMAC , PRAMAC


SOCIETE PRAMAC, SAS - Zone Industrielle des ECOBUTS, bvd Jean Monnet - 85300 - CHALLANS - France - SIREN 722064565


SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, Mme. Elodie RAYNAUD - RESIDENCE ROCHE OCEAN, 73 RUE DU GENERAL CASTELNAU, BP 653 - 85016 - LA ROCHE SUR YON CEDEX - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Errata de la publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Métaux communs et leurs alliages ; Accessoires pour câbles et chaînes en acier et en acier inoxydable: manilles, serre-câbles, cosses, tendeurs, emboûts. Colliers de serrage en acier et en acier inoxydable. Anneaux de levage en acier et en acier inoxydable ;

Importation d'accessoires pour câbles et chaînes en acier et en acier inoxydable: manilles, serre-câbles, cosses, tendeurs, emboûts. Importation de colliers de serrage en acier et en acier inoxydable. Importation d'anneaux de levage en acier et en acier inoxydable.