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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES IMMEUBLES D'ENTREPRISES FINABAILà directoire et conseil de surveillance
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FINABAIL GROUPE PERCIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINABAIL GROUPE PERCIER
SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES IMMEUBLES D'ENTREPRISES FINABAIL (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
95584359
Date de dépôt :
10/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2005

Présentation de la marque FINABAIL GROUPE PERCIER

Déposée le 10 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES IMMEUBLES D'ENTREPRISES FINABAILà directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINABAIL GROUPE PERCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES IMMEUBLES D'ENTREPRISES FINABAILà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 5, avenue Percier, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 804 213 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain JULIARD - France.

La marque FINABAIL GROUPE PERCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINABAIL GROUPE PERCIER est expirée depuis le 10 août 2005.


SOCIETE POUR LE FINANCEMENT DES IMMEUBLES D'ENTREPRISES FINABAIL (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 5, avenue Percier, 75008 Paris - France - SIREN 339804213


Alain JULIARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Financement, en location simple ou par voie de crédit-bail, de tout bien professionnel