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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FIL METALLIQUE - SODETAL
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PACTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTAL
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FIL METALLIQUE - SODETAL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1202273
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1992

Présentation de la marque PACTAL

Déposée le 22 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FIL METALLIQUE - SODETAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FIL METALLIQUE - SODETAL domicilié(e) 47, rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. - France.

La marque PACTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTAL est expirée depuis le 22 avril 1992.


SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FIL METALLIQUE - SODETAL (Société Anonyme) - 47, rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

Inscription - Transmission de propriété n°42000 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°42002 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°42001 - Publication au BOPI

Inscription - Changement d'adresse n°42001 - Publication au BOPI

Fils et câbles d'acier.