Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETCASTING
Société pour le Développement de Calvisson et de la Vaunage - SDCU (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96648888
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque NETCASTING

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) Société pour le Développement de Calvisson et de la Vaunage - SDCU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETCASTING »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société pour le Développement de Calvisson et de la Vaunage - SDCU domicilié(e) 9, Place du Général de Gaulle, 30420 CALVISSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETMARK Consultant Société Européenne De Prestations Technologiques Gérant: Marc BAUMANN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Société pour le Développement de Calvisson et de la Vaunage - SDCU a également déposé les autres marques suivantes : NETSAT INTER NETSAT SATNET NETSAT SYSTEMS , NETSAT INTER NETSAT SATNET NETSAT COMMUNICATIONS


Société pour le Développement de Calvisson et de la Vaunage - SDCU (Société Anonyme) - 9, Place du Général de Gaulle, 30420 CALVISSON - France


NETMARK Consultant Société Européenne De Prestations Technologiques Gérant: Marc BAUMANN - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262414 - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1998-09-21

Centre serveur de diffusion informatique et de télécommunications multimédia.Appareils et équipement pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement de l'information sous formes de données, textes, images, sons et vidéo.Boîtiers de connexion électroniques à des réseaux.Supports d'enregistrement magnétiques, acoustiques et/ou numériques.Cartes à mémoire.Contrôleur par transfert de données d'accès à des sites protégés, digicodes, bornes.Cartes électroniques pour accroître les capacités des serveurs informatiques, des terminaux et des réseaux téléinformatiques.Plateforme informatique et centre serveur multimédia.Téléport.Agence de presse et d'informations.Communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, télévisée, transmission d'informations numérisées, services de télécommunication utilisant des réseaux privés et/ou publics par câbles et/ou par satellites.Technologies de diffusion par satellites.Fournisseur de moyens et de services de télécommunication électroniques interactifs et multimédia.Gestion de bases de données de routage.Hébergement temporaire de services de télécommunications par des moyens électroniques.Location d'énergie informatique.Télésurveillance, téléenseignement, divertissements par des moyens de communication électroniques.Logiciel de bases de données correspondant à la gestion de tous types de sites informatiques sécurisés ou non.Services de production et/ou de diffusion d'informations fournit par tous types de réseaux de communication qu'ils soient aérien, terrestre et maritime pour des communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, téléinformatiques et/ou télévisuels.Réseaux de communications à partir d'ordinateurs connectés par des cables et/ou à partir d'ordinateurs connectés par des câbles et/ou à partir de satellites.Services de communications automatiques par prépaiement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.