SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI, une société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3817044
Date de dépôt :
23/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2021
Présentation de la marque SOCODEI
Déposée le 23 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCODEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI domicilié(e) Centraco Est BP 181 - 30200 - CODOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 303 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque SOCODEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCODEI est expirée depuis le 23 mars 2021.
SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI a également déposé les autres marques suivantes : S , SOCODEI
SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI, une société anonyme à conseil d'administration - Centraco Est BP 181 - 30200 - CODOLET - France - SIREN 390303107
CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Inscription le 19 juillet 2012 - Changement d'adresse n°579507 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Inscription le 19 juillet 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°579506 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Produits chimiques destinés à l'industrie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, sous forme de poudres, granules, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; minerais ; acier brut ou mi-ouvré, alliage d'acier, aciers retraités en lingots, aciers retraités en blindage ; aciers, alliages de métaux et matériaux métalliques issus du retraitement de déchets nucléaires.
Installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau ; appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; stérilisateurs.
Matières plastiques mi-ouvrées, sous forme de feuilles, films, plaques, bandes, tablettes, barres, panneaux, feuilles minces, blocs, carreaux, tiges, tubes, tuyaux, gaines ou manches, moulages, pièces de forme ou profilés ; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler.
Services de construction, de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services de réparation, de maintenance, d'installation d'appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau, d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'information dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services d'information dans le domaine de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires ; services d'information dans le domaine de la réparation, la maintenance, l'installation d'appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau, d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services de location d'installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets nucléaires, d'installation d'appareils et machines pour la purification de l'air et de l'eau, d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; supervision de travaux de construction.
La préparation de déchets et de déchets radioactifs, à savoir le reconditionnement de déchets et de déchets radioactifs ; le conditionnement de déchets et de déchets radioactifs, le conditionnement de déchets et de déchets radioactifs avec des unités mobiles ; l'emballage, le transport, de déchets et de déchets radioactifs ; les services logistiques en matière de déchets et de déchets radioactifs, à savoir le transport, le conditionnement, la mise en centre de stockage, la mise en œuvre d'un système de traçabilité des déchets à chaque étape de leur transport, stockage et traitement ; la location d'emballages permettant le transport de déchets et de déchets radioactifs.
Traitement de matériaux, à savoir : recyclage de déchets radioactifs ; décontamination de matériaux dangereux ; coulage des métaux ; purification de l'air ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets et des déchets radioactifs ; production d'énergie ; tri de déchets, de déchets radioactifs, de matières de récupération ; incinération de déchets et de déchets radioactifs, d'ordures ; services d'ingénierie en matière de déchets et de déchets radioactifs, à savoir la conception et l'élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de décontamination, de recyclage, de valorisation ou de conditionnement de déchets et de déchets radioactifs ; le démantèlement d'installations ayant eu une activité dans le domaine de l'énergie nucléaire ; le démantèlement de gros composants d'installations nucléaires ; la préparation de déchets et de déchets radioactifs, à savoir le tri, la découpe, le reconditionnement et la mise au gabarit de déchets et de déchets radioactifs consistant en un façonnage dudit déchet de manière à ce qu'il fasse une taille déterminée ; le traitement et le conditionnement de déchets et de déchets radioactifs, le traitement et le conditionnement de déchets et de déchets radioactifs avec des unités mobiles ; l'emballages, le transport, de déchets et de déchets radioactifs ; les services logistiques en matière de déchets et de déchets nucléaires, à savoir le transport, le traitement, le conditionnement ; la location, la conception d'emballages permettant le transports de déchets et de déchets radioactifs.
Services de recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de recherches et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes, pour des tiers, pour traiter, recycler, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire des déchets et des déchets radioactifs ; services d'ingénierie ; conseils en construction ; consultations sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; élaboration, conception, installation, maintenance, location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essais de matériaux ; services d'ingénierie dans le domaine du stockage des déchets et des déchets radioactifs, consistant en l'élaboration et le développement, d'un point de vue scientifique et technique, d'agréments en vue du stockage de déchets et de déchets radioactifs.
Consultations en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité.
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