SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI, une société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
1667440
Date de dépôt :
27/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/2021
Présentation de la marque S
Déposée le 27 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI domicilié(e) Centraco Est BP 181 - 30200 - CODOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 303 107 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1667440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S est expirée depuis le 27 mai 2021.
SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI a également déposé les autres marques suivantes : SOCODEI , SOCODEI
SOCIETE POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS – SOCODEI, une société anonyme à conseil d'administration - Centraco Est BP 181 - 30200 - CODOLET - France - SIREN 380303107
CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2001 n°2198627 - Publication au BOPI 2001-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46
Inscription le 15 mars 2011 - Changement d'adresse n°545413 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-15
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2011 n°2466396 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-23
Inscription le 19 juillet 2012 - Changement d'adresse n°579507 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19
Aciers retraités en lingots, aciers de recyclage, matières plastiques à l'état brut, y compris, poudres, granulés, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions;matières plastiques notamment en feuilles, films, plaques, bandes, tablettes, barres, panneaux, feuilles minces, blocs, carreaux, tiges, tubes, tuyaux, gaines ou manches, moulages, pièces de forme ou profilés; prestations d'incinération de déchets, recyclage d'ordures et de déchets
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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