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Marques déposées par Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC
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PRATISAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRATISAC
Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC

Numéro de dépôt :
935524
Date de dépôt :
17/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PRATISAC

Déposée le 17 octobre 1975 par Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PRATISAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC domicilié(e) (soc. an.), 20, rue Octave-Feuillet, Paris. - France.

La marque PRATISAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PRATISAC est expirée depuis le 17 octobre 1985.

Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC a également déposé les autres marques suivantes : MURSAC , MOBISAC , PAPSAC


Société pour la Promotion du Sac Papier PROMOSAC - (soc. an.), 20, rue Octave-Feuillet, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-483

Sacs en papier pour tous usages.