SPCA INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX
Marque expirée - Marque en non vigueur
SPCA INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX
SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX INTERNATIONAL (FRANCE) Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3488132
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2017
Présentation de la marque SPCA INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX
Déposée le 14 mars 2007 par l'association loi 1901 SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX INTERNATIONAL (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPCA INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX »
Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX INTERNATIONAL (FRANCE domicilié(e) 48, rue Sarrette,75014 PARIS - 75014 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPCA INTERNATIONAL (FRANCE) SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX est expirée depuis le 14 mars 2017.
SOCIETE POUR LA PREVENTION DE LA CRUAUTE ENVERS LES ANIMAUX INTERNATIONAL (FRANCE) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 48, rue Sarrette,75014 PARIS - 75014 - France
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Collectes financières de bienfaisance ; gérance de biens immobiliers, constitution de capitaux, investissement de capitaux, services de financement pour les animaux dans le cadre de soins vétérinaires, de programmes d'aide alimentaire ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil des animaux, de structures éducatives et de santé ; financement de programmes scientifiques et médicaux ; constitution de fonds, placement de fonds, gérance de fortune ; services de financement de programme d'information et de formation pour l'aide aux animaux en matière de soins d'hygiène et de beauté, d'éducation et d'alimentation.
Education, organisation et conduite d'ateliers de formation ; services d'information sur les problèmes liés aux animaux ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès et de séminaires ; services d'enseignement et de formation dans le domaine de l'aide aux animaux en matière de soins d'hygiène et de beauté, d'éducation, d'alimentation, de la castration et du chaponnage ; formation pratique (démonstration) ; édition et publication de textes et supports multimédia (autres que publicitaires) de livres et de brochures, revues, notices d'information dans le domaine vétérinaire et de l'aide humanitaire. Edition de livres, revues, articles scientifiques ; diffusion de vidéo et de livres sur l'aide aux animaux.
Services vétérinaires ; maisons d'animaux. Art vétérinaire. Consultations vétérinaires et assistance vétérinaire ; consultations professionnelles dans le domaine de l'aide aux animaux en matière de pansage, élevage et toilettage, tatouage d'animaux.
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