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Marques déposées par la société Société pour la Perception de la Rémunération Équitable
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SPRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPRE
Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, Société civile

Numéro de dépôt :
4284783
Date de dépôt :
04/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2026
SPRE de Société pour la Perception de la Rémunération Équitable

Présentation de la marque SPRE

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2016 par la société Société pour la Perception de la Rémunération Équitable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est la société Société pour la Perception de la Rémunération Équitable domicilié(e) 61 rue La Fayette - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 784 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable domicilié(e) 61 rue La Fayette - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRE arrivera à expiration en date du 4 juillet 2026.

Société pour la Perception de la Rémunération Équitable a également déposé les autres marques suivantes : SPRE , COPIE FRANCE


Société pour la Perception de la Rémunération Équitable, Société civile - 61 rue La Fayette - 75009 - Paris - France - SIREN 334784865


Société pour la Perception de la Rémunération Equitable - 61 rue La Fayette - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Service de perception et de répartition de rémunération ; gestion financière ; informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; traitement de paiements par cartes de crédit ; recouvrement de créances ;

Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; médiation ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; recherches légales (recherches judiciaires) ; conseils en propriété intellectuelle.