ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY
Société pour la Gestion Automatisée des Annuités
Numéro de dépôt :
96637803
Date de dépôt :
05/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2006
Présentation de la marque ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY
Déposée le 5 août 1996 par la société Société pour la Gestion Automatisée des Annuités
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la société Société pour la Gestion Automatisée des Annuités domicilié(e) Siège Social: 3, Rue Camille Desmoulins, 94230 CACHAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 817 602 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 - France.
La marque ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODE-IP OPEN DATA EXCHANGE FOR INTELLECTUAL PROPERTY est expirée depuis le 5 août 2006.
Société pour la Gestion Automatisée des Annuités - Siège Social: 3, Rue Camille Desmoulins, 94230 CACHAN - France - SIREN 397817602
SGA2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
. Paiement, pour le compte de tiers, de sommes redevables selon un échéancier, auprès d'organismes ou sociétés destinataires de ces sommes. Gestion de taxes de renouvellement de titres de propriété industrielle. Collecte et fourniture d'informations relatives à l'évolution de textes législatifs étrangers. Recherches sur les bases de données juridiques et de propriété industrielle. Services de recherche d'antériorités de marques ou brevets français et étrangers. Logiciels. Format d'échange de données pour la gestion de titres de propriété industrielle
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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