Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs
/
FACON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACON
Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs

Numéro de dépôt :
930186
Date de dépôt :
17/07/1975
Lieu de dépôt :
Paris

Présentation de la marque FACON

Déposée le 17 juillet 1975 par Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Paris), la marque française « FACON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs domicilié(e) (soc. an.), 40, boulevard de la Bastille, Paris. - France.

La marque FACON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque FACON est expirée depuis le 17 juillet 1985.

Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs a également déposé les autres marques suivantes : NC , NORD CONDENSATEURS , FACON


Société pour la Fabrication automatique de Condensateurs - (soc. an.), 40, boulevard de la Bastille, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472

Condensateurs électriques;antiparasites auto-radio;antiparasites électriques;selfs, filtres;tout matériel électrique comprenant un condensateur.