Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STATO-MATIC
SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME) (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1297656
Date de dépôt :
31/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/1995

Présentation de la marque STATO-MATIC

Déposée le 31 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATO-MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME domicilié(e) 102, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France.

La marque STATO-MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STATO-MATIC est expirée depuis le 31 janvier 1995.


SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES APPLICATIONS MODERNES DE L'ELECTRICITE (SODAME) (Société anonyme) - 102, avenue de Villiers, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27

Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°32806 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°32805 - Publication au BOPI

Machines, en particulier machines à laver le linge ou la vaisselle;machines à essorer, à sécher, à repasser;machines-outils;moteurs, accouplements, transmissions mécaniques;variateurs de vitesse;pompes et motopompes;turbines et compresseurs;robinetterie;appareils, organes et dispositifs hydrauliques, mécaniques ou électromécaniques ainsi que leurs pièces détachées, notamment pour la commande de machines à laver ou d'installations sanitaires.Appareils, organes et dispositifs électriques, électromécaniques, électromagnétiques, optiques, électroniques, opto-électroniques, de commande, de télécommande, de régulation, notamment pour appareils électroménagers;dispositifs de programmation et d'automatisation de cycles de machines et notamment de machines à laver le linge ou la vaisselle;petit matériel ménager électromécanique ou électrique et notamment aspirateurs de poussières , cireuses, fers à repasser, bouilloires; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'un organe de commande.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.