Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure COMURHEX, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1327184
Date de dépôt :
17/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2005
Présentation de la marque NITROX
Déposée le 17 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure COMURHEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NITROX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure COMURHEX domicilié(e) 2, rue Paul Dautier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (dossier no 2056386) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 007 962 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2056386) - France.
La marque NITROX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NITROX est expirée depuis le 17 octobre 2005.
Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure COMURHEX a également déposé les autres marques suivantes : NITROMIX , UREX 2000
Société pour la Conversion de l'Uranium en Métal et Hexafluorure COMURHEX, Société Anonyme - 2, rue Paul Dautier, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY (dossier no 2056386) - France - SIREN 712007962
CABINET M. SABATIER - (dossier no 2056386) - France
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 1995 n°2056386 - Publication au BOPI 1995-10-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13
Inscription le 16 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190857 - Publication au BOPI 1995-10-16
Appareils, instruments, procédés, produits dans le domaine nucléaire;produits chimiques destinés à l'industrie nucléaire, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, combustibles pour piles atomiques, uranium, bains pour réactions;métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métallique, constructions transportables métalliques, cuves métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, minerais;appareils et instruments scientifiques, de contrôle, d'inspection, de secours, appareils et instruments de commande automatique, extincteurs;installations nucléaires, piles atomiques, installations de chauffage, de refroidissement, réfrigération, ventilation, distribution d'eau;matières servant à calfeutrer, étouper, isoler.Constructions et réparations;services de construction de centrales nucléaires, de travaux publics, d'entretien, de maintenance de bâtiments, de locaux, d'installations nucléaires;réparations;transports et entrepôts, transports de personnes ou de marchandises, conditionnement, entrepôt, stockage, gardiennage de matières nucléaires;distribution d'électricité;traitement de matériaux, façonnage, reconversion, traitement de l'uranium, purification, décontamination de matériaux, de locaux; régénération de l'air, de l'eau.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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