Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C
/
ACTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTA
SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C., SA

Numéro de dépôt :
93462481
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2013

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 2 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C domicilié(e) Avenue Gustave Eiffel , Z.I. du Phare,33700 MERIGNAC (dossier no 2238828) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2238828) - 21000 - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTA est expirée depuis le 2 avril 2013.

SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C a également déposé les autres marques suivantes : EXCAVIT , PIEZOTOME , CHROMOPHORESE , QUAZ , NINJA , TRANSCARE UNIT , VELA , BOOSTER TIP , TCHIZZ , LASERSAT


SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES S.A.T.E.L.E.C., SA - Avenue Gustave Eiffel , Z.I. du Phare,33700 MERIGNAC (dossier no 2238828) - 33700 - France - SIREN 782016240


CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - 10, rue Paul Thénard,21000 DIJON (dossier no 2238828) - 21000 - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2003 n°2238828 - Publication au BOPI 2003-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Lampes à polymériser les composites dentaires à base de résine photodurcissable