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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC
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X-MIND
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

X-MIND
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1696349
Date de dépôt :
01/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2021

Présentation de la marque X-MIND

Déposée le 1 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « X-MIND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque X-MIND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque X-MIND est expirée depuis le 1 octobre 2021.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'CARE , SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SCANWAVE BY MINILED , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , COCOON , PIEZOCISION


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 782016240


JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2001 n°2206467 - Publication au BOPI 2001-09-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09

Inscription le 13 mars 2006 - Gage constitué n°430326 - Publication au BOPI 2006-03-13

Inscription le 11 octobre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°559639 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-11

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2011 n°2484014 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-10-28

Inscription le 22 avril 2014 - Gage radié n°622804 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Appareil et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture