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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC
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miniled
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

miniled
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3215666
Date de dépôt :
18/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2023
miniled de Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC

Présentation de la marque miniled

Déposée le 18 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « miniled » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque miniled a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque miniled est expirée depuis le 18 mars 2023.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'CARE , SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SCANWAVE BY MINILED , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , COCOON , PIEZOCISION


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 782016240


CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Inscription le 6 avril 2004 - Rectification d'erreur matérielle;Changement de nature juridique n°390161 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2013 n°2524510 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-14

Inscription le 18 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°599346 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Lampes à polymériser ; lampes à polymériser à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.