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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC
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COCOON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COCOON
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92422865
Date de dépôt :
16/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2022

Présentation de la marque COCOON

Déposée le 16 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COCOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque COCOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COCOON est expirée depuis le 16 juin 2022.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'CARE , SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SCANWAVE BY MINILED , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , PIEZOCISION , X-MIND


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 782016240


CABINET GUIU – JURISPATENT, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Renouvellement sans limitation le 12 mars 2002 n°2217423 - Publication au BOPI 2002-03-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-42

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Inscription le 12 avril 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°573681 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2012 n°2501826 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-13

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture