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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC
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ACTEON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTEON
Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3133717
Date de dépôt :
27/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2021
ACTEON de Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC

Présentation de la marque ACTEON

Déposée le 27 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-01 du 4 janvier 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC domicilié(e) Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 016 240 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ACTEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEON est expirée depuis le 27 novembre 2021.

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'CARE , SP NEWTRON , SERVOTOME , ENDO SUCCESS , NEWTRON , SCANWAVE BY MINILED , SUPRASSON P MAX , PROPHY MAX , COCOON , PIEZOCISION


Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques – SATELEC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle du Phare, 17 Avenue Gustave Eiffel - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 782016240


JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-18

Inscription le 13 mars 2006 - Gage constitué n°430326 - Publication au BOPI 2006-03-13

Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01

Inscription le 11 octobre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°559639 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-11

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2011 n°2484924 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-23

Inscription le 22 avril 2014 - Gage radié n°622804 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Appareil à ultrason pour le détartrage des dents, appareils à ultrason à usage dentaire.