Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1046206
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 31 mars 1978 par SOCIETE POUR L'UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046206.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE POUR L'UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de nature juridique, Changement de dénomination n°15340 - Publication au BOPI 1978-045