Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTHUMISER
Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA, SA

Numéro de dépôt :
3203820
Date de dépôt :
09/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/01/2023
FERTHUMISER de Société pour l\'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA

Présentation de la marque FERTHUMISER

Déposée le 9 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTHUMISER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA domicilié(e) ZA Les Pierrelets - 45380 - CHAINGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 303 697 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD, SA domicilié(e) ZA Les Pierrelets - 45380 - CHAINGY - France.

La marque FERTHUMISER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTHUMISER est expirée depuis le 9 janvier 2023.

Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA a également déposé les autres marques suivantes : ORGALYS , LA SOLIERE , FERT-YMYS , OPT-YMYS , C.I.A.M Composteur à Insufflation d'Air Mobile


Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD SA, SA - ZA Les Pierrelets - 45380 - CHAINGY - France - SIREN 410303697


Société pour l'Environnement et le Traitement des Déchets SETRAD, SA - ZA Les Pierrelets - 45380 - CHAINGY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511832 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-15

Amendement organique pour l'agriculture