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Marques déposées par Société pour l'Encouragement des Entreprises Transculturelles et Assimilées
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H ETA ASSOCIATION ORGANISATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H ETA ASSOCIATION ORGANISATION
Société pour l'Encouragement des Entreprises Transculturelles et Assimilées

Numéro de dépôt :
943939
Date de dépôt :
20/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque H ETA ASSOCIATION ORGANISATION

Déposée le 20 janvier 1976 par Société pour l'Encouragement des Entreprises Transculturelles et Assimilées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « H ETA ASSOCIATION ORGANISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société pour l'Encouragement des Entreprises Transculturelles et Assimilées domicilié(e) (association), B.P. 404, Paris. - France.

La marque H ETA ASSOCIATION ORGANISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 943939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque H ETA ASSOCIATION ORGANISATION est expirée depuis le 20 janvier 1986.


Société pour l'Encouragement des Entreprises Transculturelles et Assimilées - (association), B.P. 404, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-497

Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, de décors de théâtre;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.