Marque enregistrée - Marque en vigueur

ON N'EST PAS FORCEMENT D'ACCORD
SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4118922
Date de dépôt :
18/09/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/09/2024
ON N\'EST PAS FORCEMENT D\'ACCORD de SOCIETE POUR L\'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO

Présentation de la marque ON N'EST PAS FORCEMENT D'ACCORD

Déposée le 18 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ON N'EST PAS FORCEMENT D'ACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO domicilié(e) 22 rue Bayard - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ON N'EST PAS FORCEMENT D'ACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON N'EST PAS FORCEMENT D'ACCORD arrivera à expiration en date du 18 septembre 2024.

SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO a également déposé les autres marques suivantes : UNE JOURNEE PAS COMME LES AUTRES R T L , ELECTIONS MATINALES , Vous avez bien deux minutes ? , LA FILLE DU PÈRE NOËL , RAVI DE VOUS AVOIR CONNU , La suite vous appartient , Prolongation , DEPART IMMEDIAT , La Balise , RTL Futsal


SOCIETE POUR L'EDITION RADIOPHONIQUE EDIRADIO, Société anonyme - 22 rue Bayard - 75008 - PARIS - France - SIREN 775670599


PROMARK - 62 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Inscription le 13 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772493 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; pellicules impressionnées (films) ; dessins animés ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques compacts ; disques optiques ; disques numériques versatiles ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; microphones, postes radiotéléphoniques, appareils de radio pour véhicules, sonomètres, émetteurs-récepteurs, cassettes vidéo, cartouches de jeux vidéos, casques à écouteurs, chargeurs de disques (informatiques), tourne-disques, supports de données optiques, haut-parleurs, lecteurs DVD, lecteurs de disques compacts, appareils téléphoniques, téléphones portables ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; étuis à lunette ; articles de lunetterie ; lunettes ; montures de lunettes ; lunettes de soleil ; verres de lunettes ;

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par satellites ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par le réseau international de communication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câbles ; location d'appareils de télécommunications ; location de modems, de télécopieurs, de téléphones ; services de téléchargement d'application numériques sur supports électroniques (téléphone mobile, ordinateur, télévision, agenda électronique) à savoir, logos, sonneries, jeux ; services de téléchargement d'applications interactives pour téléphone mobile entre personnes ou avec un éditeur à savoir jeux et conversations en ligne ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de clubs de divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; exploitation de salles de jeux ; édition de livres, de revues ; services de discothèques ; services d'artistes de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de colloques, conférences, congrès ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; rédaction de scénario ; représentations théâtrales ; réservation de places pour le spectacle ; représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; orientation professionnelle (conseil en matière d'éducation et de formation), music-hall, services d'orchestres, publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; organisation de jeux et de loteries, jeux d'argent et de pronostics, de lotos, de tombolas, de tirages au sort, jeux de cartes et jeux d'adresse ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissement ; agences pour artistes à savoir organisation de spectacles (imprésarios) ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtres et leurs accessoires ; service d'enseignement en informatique ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services photographiques, reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.