Société pour l'Edition Radiophonique Ediradio Société Anonyme JULIEN COURBET PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3278930
Date de dépôt :
10/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2014
Présentation de la marque Stop aux arnaques
Déposée le 10 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) Société pour l'Edition Radiophonique Ediradio et la Société à Responsabilité Limité (SARL) JULIEN COURBET PRODUCTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Stop aux arnaques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) Société pour l'Edition Radiophonique Ediradio domicilié(e) 22, rue Bayard,75008 PARIS - 75008 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) JULIEN COURBET PRODUCTIONS domicilié(e) 5, rue Vernet,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Stop aux arnaques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société pour l'Edition Radiophonique Ediradio Société Anonyme - 22, rue Bayard,75008 PARIS - 75008 - France
JULIEN COURBET PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée - 5, rue Vernet,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 7
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-41
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; pellicules impressionnées (films) ; dessins animés ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques optiques compacts ; disques optiques ; disques numériques versatiles ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; extincteurs ; étuis à lunettes ; articles de lunetterie ; lunettes ; montures de lunettes ; lunettes de soleil ; verres de lunettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; billets (tickets) ; écriteaux en papier et en carton ; porte-affiches en papier et en carton ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; affiches ; cartes postales, dessins ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, revues, magazines, catalogues, calendriers, bandes dessinées ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; cahiers ; carnets ; crayons ; décalcomanies ; autocollants (articles de papeterie) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes et films ; clichés ; adhésifs (rubans, bandes, matières collantes) pour la papeterie et le ménage. Jeux, jouets ; masques de carnaval ; poupées ; vêtements de poupées ; peluches ; jeux de société ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; appareils de gymnastique et de sport ; cordes à sauter ; raquettes ; crosses de golf ; patins à roulettes ; trottinettes ; planches à roulettes ; skis ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils automatiques de jeux autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Agences de presse et d'information (nouvelles) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par satellites ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par le réseau international de communication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câbles ; location d'appareils de télécommunications ; location de modems, de télécopieurs et de téléphones. Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de clubs de divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; exploitation de salles de jeux ; édition de livres, de revues ; services de discothèques ; services d'artistes de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de colloques, conférences, congrès ; production de spectacles ; production de films ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; rédaction de scénario ; représentations théâtrales ; réservation de places pour le spectacle ; représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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