Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S SATAS
SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT & LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES (S.A.T.A.S.)

Numéro de dépôt :
1282712
Date de dépôt :
27/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2004
S SATAS de SOCIETE POUR L\'AFFRANCHISSEMENT & LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES (S.A.T.A.S

Présentation de la marque S SATAS

Déposée le 27 août 1984 par la société SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT & LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES (S.A.T.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S SATAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT & LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES (S.A.T.A.S domicilié(e) 107, rue Henri Barbusse, 92111 CLICHY (dossier no 2032404) - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 878 232 .

La marque S SATAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S SATAS est expirée depuis le 27 août 2004.


SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT & LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES (S.A.T.A.S.) - 107, rue Henri Barbusse, 92111 CLICHY (dossier no 2032404) - France - SIREN 348878232


Renouvellement sans limitation le 19 avril 1994 n°2032404 - Publication au BOPI 1994-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58410 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58409 - Publication au BOPI 1991-12-16

Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58408 - Publication au BOPI 1991-12-16

Machines à affranchir, mécaniques, électriques, électromécaniques, électroniques, machines à fermer les enveloppes, machines à coller les enveloppes, machines à imprimer les adresses.Appareils pour le contrôle de l'affranchissement; appareils, instruments et machines de pesage notamment pèse-lettres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.