Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNITAS
SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT ET LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES S.A.T.A.S.

Numéro de dépôt :
1009188
Date de dépôt :
18/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque UNITAS

Déposée le 18 février 1977 par SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT ET LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES S.A.T.A.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UNITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT ET LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES S.A.T.A.S. domicilié(e) (Société Anonyme), 107, rue Henri Barbusse CLICHY (92). - France.

La marque UNITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque UNITAS est expirée depuis le 18 février 1987.

SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT ET LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES S.A.T.A.S a également déposé les autres marques suivantes : PERFUFROID , UNITAS , SATAS T.LEX , SOSIE , La machine à affranchir c'est SATAS


SOCIETE POUR L'AFFRANCHISSEMENT ET LE TIMBRAGE AUTOMATIQUES S.A.T.A.S. - (Société Anonyme), 107, rue Henri Barbusse CLICHY (92). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-015

Système modulaire complet pour le traitement des données, des textes et du courrier.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.