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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU
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POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU
Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU, SARL

Numéro de dépôt :
3968663
Date de dépôt :
14/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/12/2022
POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU de Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU

Présentation de la marque POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU

Déposée par voie électronique le 14 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU domicilié(e) 129 avenue François MITTERRAND - 13170 - LES PENNES MIRABEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, Mme. Diane PINARD domicilié(e) 35 rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France.

La marque POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968663.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 20 24 26 31 35 36 37 38 39 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU est expirée depuis le 14 décembre 2022.


Société POMPES FUNEBRES DES PENNES MIRABEAU, SARL - 129 avenue François MITTERRAND - 13170 - LES PENNES MIRABEAU - France


Avocat, Mme. Diane PINARD - 35 rue Saint Jacques - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 21 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713539 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Garnitures de cercueils métalliques ; Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles ; Objets d'art, statues et statuettes en métaux communs, monuments métalliques dans le domaine du funéraire ; Tombes et encadrements de tombes métalliques ; Plaques commémoratives métalliques ;

Objets d'art gravés ou lithographiés ; Cartes et Faire-part ;

Caveaux, constructions, dalles, plaques, stèles ; Objets d'art, statues et statuettes en pierre, béton ou en marbre, monuments non métalliques dans le domaine du funéraire ; Columbariums (monuments funéraires non métalliques) ; Tombes et encadrements de tombes non métalliques ; Pierres funéraires et pierres tombales ; Plaques commémoratives non métalliques ;

Objets d'art, statues, statuettes en bois, plâtre, plastique dans le domaine du funéraire ; Cercueils et garnitures de cercueils non métalliques ; Urnes funéraires ;

Coussins ; Housses Mortuaires en matière textile ; Linceuls ;

Fleurs artificielles et couronnes en fleurs artificielles ;

Fleurs naturelles et couronnes en fleurs naturelles ;

Assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès ; Tenue de livres ; Services de secrétariat ; Traitement administratif de commandes d'achats de produits et/ou de services dans le domaine du funéraire en ligne réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques ; Gestion administrative de chambre funéraire ;

Services d'Assurances, de Prévoyance funéraire, de financement ; Consultation en matière financière et affaires financières ;

Construction et location de monuments funéraires ; Nettoyage et entretien d'édifices funéraires ; Creusement de fosses et tombes ; Travaux de maçonnerie ; Installation et entretien de sites cinéraires ;

Transmission de messages ;

Transport de corps avant et après mise en bière ; Location d'automobile et de corbillards ; Livraison de marchandises commandées par correspondance, distribution (livraison) de colis, livraison de marchandises ;

Publication de textes autres que publicitaires, et notamment cartes, faire-part et avis de remerciements ;

Thanatopraxie et soins de conservation destinés aux défunts ; Confection de couronnes (art floral) ; Conception d'aménagements paysagers et services de jardiniers paysagistes ; Compositions florales ;

Services pompes funèbres, et notamment services de crémation, réception de corps de personnes décédées en chambres funéraires, enterrement, organisation de réunions religieuses ; Conseils et information dans le domaine des pompes funèbres ; Service de garde à domicile d'enfants et d'animaux de compagnie.