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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société PME COMPUTER 18
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PME FACTURATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PME FACTURATION
Société PME COMPUTER S.A. 18, rue Botzaris, 75019 PARIS

Numéro de dépôt :
1235831
Date de dépôt :
11/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1993

Présentation de la marque PME FACTURATION

Déposée le 11 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) Société PME COMPUTER 18 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PME FACTURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société PME COMPUTER 18 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMEONE - France.

La marque PME FACTURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME FACTURATION est expirée depuis le 11 mai 1993.

Société PME COMPUTER 18 a également déposé les autres marques suivantes : PME VISIFICHES , PME SALAIRES , PME TEXTE , PME AMORTISSEMENTS , PME ADRESSES , PME COMPTABILITE


Société PME COMPUTER S.A. 18, rue Botzaris, 75019 PARIS - France


SIMEONE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40

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