Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOSEDGE
Numéro de dépôt :
93463472
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOSEDGE
Déposée le 9 avril 1993 par la société Société PLANTUREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOSEDGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308206 - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 2000-09-26