Marque expirée - Marque en non vigueur
PONDOIR DE LA SAINT-PATY
Numéro de dépôt :
3465304
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
Présentation de la marque PONDOIR DE LA SAINT-PATY
Déposée le 24 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PIERRE FOURNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PONDOIR DE LA SAINT-PATY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PONDOIR DE LA SAINT-PATY est expirée depuis le 24 novembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01