Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGESOLV
Numéro de dépôt :
1267608
Date de dépôt :
04/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/1994
Présentation de la marque REGESOLV
Déposée le 4 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) Société PICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGESOLV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGESOLV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGESOLV est expirée depuis le 4 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37