Déposée le 18 août 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Philoé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOM e SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-38 du 23 septembre 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Philoé domicilié(e) 1 Rue de la 1ère Division Française Libre,94160 SAINT MANDE - 94160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 512 801 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Philoé SARL domicilié(e) 1 Rue de la 1ère Division Française Libre,94160 SAINT MANDE - 94160 - France.
La marque DOM e SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3375757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM e SOL est expirée depuis le 18 août 2015.
Société Philoé SARL - 1 Rue de la 1ère Division Française Libre,94160 SAINT MANDE - 94160 - France - SIREN 450512801
Société Philoé SARL - 1 Rue de la 1ère Division Française Libre,94160 SAINT MANDE - 94160 - France
Inscription le 7 mars 2006 - Rejet partiel n°429679 - Publication au BOPI 2006-03-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38
– télécommunication. – fourniture d'accès, de droits d'usage et d'établissement de communications avec des tiers (fixe, mobile et Internet Protocole (IP). – fourniture d'accès à un réseau informatique. – services de messagerie électronique. – installation, maintenance et location d'appareils de télécommunication et de téléassistance aux personnes âgées. – recherche et développement de nouveaux produits d'assistance (pour des tiers). – conception, installation, maintenance, location de logiciels, (pour des tiers). – ingénierie et concession de licence de propriété industrielle. – service de santé et d'action sociale (à savoir analyse des données issues des capteurs et signaux environnementaux et comportementaux à domicile, en établissement de soin et résidence pour personnes âgées.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOM e SOL"
