Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN BREIZH
SOCIETE PHARE OUEST SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4254274
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE IN BREIZH de SOCIETE PHARE OUEST

Présentation de la marque MADE IN BREIZH

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PHARE OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN BREIZH »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PHARE OUEST domicilié(e) La Mine d'Or - 56460 - LE ROC SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 891 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE PHARE OUEST a également déposé les autres marques suivantes : CORSICA COLA, COLA-CORSE , SAINT-MALO, bière de tradition , Breizh Cola , BRITTANY COLA , EQUI'FRUITS , BREIZH'AGRUMES , BULLE MARINE, BULLES MARINES , EQUI'THE , BREIZH TEA , BULLES MARINES


SOCIETE PHARE OUEST SAS, Société par Actions Simplifiée - La Mine d'Or - 56460 - LE ROC SAINT ANDRE - France - SIREN 440891364


FIDAL, Mme. CLAIRE MOURRIERAS - 2 Rue de la Mabilais, CS24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697184 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Bières ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas gazeux et non gazeux ;

Boissons alcooliques à l'exception des bières ; Whisky ; Gin ; Vodka.