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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PEINTOLIN
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L'ECRIN DE COULEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ECRIN DE COULEURS
SOCIETE PEINTOLIN, S.A.

Numéro de dépôt :
95579210
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2005

Présentation de la marque L'ECRIN DE COULEURS

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PEINTOLIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ECRIN DE COULEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PEINTOLIN domicilié(e) 27/31 rue Michelet, 93501 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 780 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MILON SIMON & ASSOCIES Avocats à la Cour - France.

La marque L'ECRIN DE COULEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ECRIN DE COULEURS est expirée depuis le 6 juillet 2005.


SOCIETE PEINTOLIN, S.A. - 27/31 rue Michelet, 93501 PANTIN - France - SIREN 378780779


SCP MILON SIMON & ASSOCIES Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Couleurs, vernis, laque, préservatif contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales, mordant; résine de bois naturelle à l'état brut, métaux en feuille et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes