Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACOTTE
Numéro de dépôt :
1273057
Date de dépôt :
07/03/1984
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
07/03/1994
Présentation de la marque JACOTTE
Déposée le 7 mars 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PATLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « JACOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273057.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACOTTE est expirée depuis le 7 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44