Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECIDE
Société " PARTNER'S ASSISTANCE " S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1708473
Date de dépôt :
20/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/1999
DECIDE de Société \

Présentation de la marque DECIDE

Déposée le 20 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " PARTNER'S ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " PARTNER'S ASSISTANCE domicilié(e) 16, rue Vignon, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARGAIN FORMALITES - France.

La marque DECIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECIDE est expirée depuis le 20 octobre 1999.

Société " PARTNER'S ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : PARTNER'S ASSISTANCE


Société " PARTNER'S ASSISTANCE " S.A.R.L. - 16, rue Vignon, 75009 PARIS - France


BARGAIN FORMALITES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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