SOCIETE PARTENAIRE DE GESTION D'ARCHIVES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4373716
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
Présentation de la marque SPGA
Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PARTENAIRE DE GESTION D'ARCHIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SPGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PARTENAIRE DE GESTION D'ARCHIVES domicilié(e) 27 Rue de la Villette - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 973 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque SPGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPGA arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.
SOCIETE PARTENAIRE DE GESTION D'ARCHIVES, Société par actions simplifiée - 27 Rue de la Villette - 69003 - LYON - France - SIREN 308973007
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Bases de données numériques, instruments et machines de traitement de données, logiciels de traitement de données, logiciels pour la constitution de bases de données, logiciels de gestion de bases de données, logiciels d'archivage de données ;
Archivage de données et de documents ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ; services de secrétariat ; recherches d'informations dans des fichiers (pour des tiers), gestion administrative d'archives pour le compte de tiers ; gestion administrative de stocks de documents ; services d'inventaire d'archives, reproduction de documents par tous moyens, services de saisie de données dans une base de données ; archivage ; information en matière d'archivage ; conseils aux tiers pour l'organisation et la gestion d'archives et de bases de données ;
Transmission de données numériques par ordinateurs à savoir services permettant à des tiers d'accéder à des archives numérisées grâce à un réseau d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ;
Entreposage ; transport routier, fluvial, marin et aérien de documents et de données ; conditionnement de produits à savoir conditionnement de documents en vue de leur archivage ; information en matière d'entreposage ; location d'entrepôts ou de parties d'entrepôts ; transport de valeurs ; stockage d'archives et de documents ; services d'étiquetage ;
Architecture à savoir conception de lieux pour l'entreposage d'archives ; reconstitution de bases de données ; hébergement de bases de données ;
Gardiennage d'archives et d'entrepôts (conservation sécurisée des archives).
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