Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PARTEC
Numéro de dépôt :
1749160
Date de dépôt :
09/09/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/1998
Présentation de la marque PARTEC
Déposée le 9 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PARTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PARTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTEC est expirée depuis le 9 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-05