Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLASSY
SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES, SAS
Numéro de dépôt :
4058534
Date de dépôt :
02/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CLASSY
Déposée le 2 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CLASSY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES domicilié(e) 11 RUE MARGUERITTE - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 644 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES, M. FAWAZ MOHAMAD HILAL domicilié(e) 11 RUE MARGUERITTE - 75017 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES, SAS - 11 RUE MARGUERITTE - 75017 - PARIS - France - SIREN 351644562
SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES, M. FAWAZ MOHAMAD HILAL - 11 RUE MARGUERITTE - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet partiel n°633131 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 11 août 2017 - Rejet total n°706234 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11
Inscription le 26 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749922 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26
Inscription le 31 août 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°793853 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31
Inscription le 16 septembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°795337 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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