Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS TERRASSE IMMOBILIER
SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S.A sigle = SP2I

Numéro de dépôt :
94545827
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque PARIS TERRASSE IMMOBILIER

Déposée le 16 novembre 1994 par la société SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S.A sigle = SP2I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS TERRASSE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S.A sigle = SP2I domicilié(e) 45 RUE LINOIS, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 464 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SP2I - France.

La marque PARIS TERRASSE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS TERRASSE IMMOBILIER est expirée depuis le 16 novembre 2004.


SOCIETE PARISIENNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER S.A sigle = SP2I - 45 RUE LINOIS, 75015 PARIS - France - SIREN 351464318


SP2I - France


Errata - Publication au BOPI 1995-07

Inscription le 15 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272113 - Publication au BOPI 1999-02-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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