Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROLLS
Numéro de dépôt :
940420
Date de dépôt :
11/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROLLS
Déposée le 11 décembre 1975 par Société Parisienne d'Approvisionnement et de Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROLLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROLLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque ROLLS est expirée depuis le 11 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491